Les services de Aequivalent et le cadre légal ayant évolué depuis 5 ans, Aequivalent SA a mis à jour les conditions générales qui régissent l’utilisation de sa plateforme numérique et ses services, sauf accord contraire existant avec ses clients. Il s’agit de la formalisation de nos pratiques usuelles et non de changement de fond quant à nos services.
Vous trouverez ci-dessous les points qui ont été précisés dans cette nouvelle version de conditions générales qui entrera en vigueur au 16 janvier 2023 :
- Introduction explicite du principe de respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
- Inclusion des coûts des documents officiels au Liechtenstein dans les prix des programmes
- Mention de l’existence de différents types de comptes avec un support, des fonctionnalités et des frais de licence différents
- Mise à jour du montant maximum des frais automatiquement refacturés pour les documents officiels étrangers
- Mise à jour des frais de tenue de compte pour les comptes non-utilisés
- Rallongement du délai de paiement standard de 14 à 30 jours
- Renforcement du principe de protection de droits d’auteur et de propriété intellectuelle
Votre Team Aequivalent vous remercie pour votre confiance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Date publication : 10.01.2023
Auteur : équipe commerciale et juridique d’Aequivalent
