Les qualifications et l’intégrité du personnel jouent un rôle important dans la garantie de la sécurité aérienne. Les règlements européens et suisses ont été mis à jour récemment et une première société aérienne de renom en Suisse a choisi la plateforme Aequivalent pour optimiser et digitaliser ce processus fastidieux.

En Suisse, la loi fédérale sur l’aviation réglemente les vérifications d’antécédents. Le personnel des compagnies aériennes suisses ainsi que toutes les personnes d’un exploitant d’aéroport qui ont ou doivent avoir accès à la zone de sécurité d’un aéroport doivent se soumettre à une vérification. Il est néanmoins essentiel que la personne soumise à l’examen y consente. (art. 108b²⁹⁷ LA).

Le renouvellement de la vérification des antécédents est également prévu par la loi (art. 108e³⁰⁰ LA) et elle a été renforcée récemment.

En plus, depuis le 31 décembre 2021, certaines fonctions doivent passer avec succès une vérification des antécédents renforcée avant d’être engagées. Le règlement d’exécution (UE) 2019/103 de la Commission du 23 janvier 2019 UE définit, en fonction des dispositions applicables du droit de l’Union et du droit national, la vérification renforcée des antécédents au moins comme suit :

1. L’établissement de l’identité de la personne concernée sur la base des documents présentés à titre de preuve ;
2. La vérification des casiers judiciaires dans tous les États de résidence au moins au cours des cinq dernières années (le casier judiciaire ne doit pas dater de plus de 30 jours à la date de la vérification des antécédents) ;
3. La vérification des périodes sans activités professionnelles ou académiques, au moins au cours des cinq dernières années (toute lacune dans le CV de plus de 28 jours doit être déclarée par le candidat et vérifiée) ;
4. Les renseignements et autres informations pertinentes dont disposent les autorités nationales compétentes et dont elles estiment qu’ils peuvent avoir une incidence sur l’aptitude d’une personne à exercer une fonction nécessitant une vérification renforcée des antécédents.

La vérification normale des antécédents, telle que définie par l’UE, comprend les points 1 à 3 ci-dessus (règlement d’application, points 11.1.3 et 11.1.4).