Vérification d’antécédents : Nouvelles législations et réglementations

Des défis mondiaux

En 2023, les entreprises en Suisse et en Europe ont opéré dans un marché de l’emploi en constante évolution. Malgré des défis mondiaux tels que la flambée du conflit israélo-palestinien, le conflit en Ukraine et une refonte majeure du secteur bancaire suisse suite à la fusion des deux plus grandes banques du pays, l’économie suisse a démontré sa résilience en s’adaptant aux nouvelles tendances.

Préoccupations en matière de sécurité de l’information et nouvelle loi fédérale sur la protection des données

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) a intensifié les préoccupations relatives à la sécurité de l’information et à la confidentialité des données parmi les professionnels des ressources humaines. Cette évolution a généré une demande croissante de spécialistes dans les domaines des technologies numériques, de la cybersécurité et de la protection des données, illustrant ainsi une tendance générale vers un avenir technologiquement axé et attentif à la sécurité de l’information.

Ces événements transformateurs ont préparé le terrain pour Aequivalent, contribuant à une autre année très dynamique. L’équipe informatique de l’entreprise s’est concentrée sur l’amélioration de l’expérience candidat et utilisateur en lançant une nouvelle génération de notre plateforme de vérification. Les équipes commerciales et opérationnelles se sont adaptées à un éventail plus diversifié de clients et de candidats, représentant une variété d’industries soucieuses d’atténuer les risques humains et d’assurer la conformité des (dossiers) RH par le biais d’une solution numérique efficace. Cette période d’adaptabilité et d’innovation sert de base à l’optimisme d’Aequivalent et à sa volonté de relever de nouveaux défis.

A l’horizon 2024, le paysage juridique suisse a connu des changements notables, en particulier dans le domaine des vérifications d’antécédents et de la sécurité de l’information. Deux mises à jour importantes des lois actuelles, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024, et ouvrent une nouvelle ère de considérations réglementaires pour Aequivalent et ses clients.

La loi suisse sur la sécurité de l’information modifie le background check du personnel dans le secteur public

La mise en œuvre de la nouvelle loi suisse sur la sécurité de l’information et de ses quatre ordonnances nouvelles ou mises à jour entraînera des changements fondamentaux dans les principes régissant la vérification des antécédents du personnel au sein des institutions fédérales et cantonales.

L’introduction de concepts tels que la « responsabilité partagée en matière de sécurité » et une « approche basée sur le risque » reflètent un alignement stratégique sur les normes internationales, notamment la norme ISO27001. Reconnue comme une référence mondiale pour la gestion de la sécurité de l’information, la norme ISO27001 cite explicitement la vérification des antécédents des candidats et employés comme une mesure clé pour gérer efficacement la sécurité de l’information. Entre autres, la vérification du casier judiciaire et des antécédents financiers sont généralement reconnues pour leur pertinence.

Les organisations du secteur public, mandatées pour adhérer à ces nouvelles réglementations, devront adopter les meilleures pratiques, et Aequivalent, grâce à sa grande expérience de travail dans le secteur public suisse, est prête à aider ces organisations à développer de solides politiques de vérification des antécédents.

La loi suisse sur la surveillance des assurances (LSA) impacte la vérification des antécédents du personnel dans le secteur des assurances

Deuxièmement, la mise à jour de la « loi sur la surveillance des assurances » apporte des articles supplémentaires, tels que l’article 14 qui se concentre sur la « garantie de pratiques commerciales irréprochables ». Cet article vise à garantir que les personnes assumant des fonctions sensibles au sein d’une compagnie d’assurance possèdent les qualifications professionnelles appropriées, une bonne réputation et donnent l’assurance que leur influence ne peut être utilisée au détriment d’une gestion saine et prudente. L’article 14 bis, « Prévention des conflits d’intérêts », exige des entreprises d’assurance qu’elles mettent en œuvre des mesures de prévention des conflits d’intérêts qui pourraient survenir lors de la fourniture de services d’assurance. Aequivalent est prêt à aider ses clients à se conformer à ces nouvelles exigences légales, en soulignant l’importance du maintien de l’intégrité et de la prévention des conflits d’intérêts dans divers domaines professionnels.

Exigences accrues pour le personnel dans le domaine des soins

Au-delà de ces changements, 2024 amène également d’autres développements juridiques potentiels, y compris la mise en œuvre d’un droit de pratique cantonal pour le personnel infirmier indépendant et encadrant. Bien que le calendrier spécifique puisse varier d’un canton à l’autre, l’approche proactive d’Aequivalent lui permet de relever les défis juridiques et administratifs, en soutenant ses clients et leurs employés dans ce paysage juridique en constante évolution.

Face à ces changements juridiques à venir, Aequivalent s’engage à anticiper et à relever les défis. Avec une équipe en pleine croissance, des connaissances accumulées et des développements technologiques de pointe, Aequivalent garantit une expérience transparente et conforme à ses clients et à leurs besoins en constante évolution. L’entreprise envisage l’avenir avec optimisme, prête à naviguer sur un terrain en pleine transformation et à contribuer au succès de ses clients dans les années à venir.